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Les budgets : véritables outils de politiques publiques

7 avril 2012 - Par Nelson Michaud, Ph.D.

Au cours des dernières semaines, les gouvernements du Canada et du Québec ont, tour à tour, déposé leurs énoncés budgétaires. Même avant leur sortie, on s’affairait déjà, dans les médias, à supputer les nouveaux taux de taxation et comment seraient dépensés les dollars ainsi récoltés. Les budgets se limitent-ils à cela ?

Des énoncés de politiques publiques

En fait, les budgets sont des outils aux multiples facettes. Leur dimension programmatique ne peut être négligée, car ils révèlent les priorités qu’un gouvernement entend considérer. Ils sont l’expression des volontés politiques des gouvernants. Ainsi, les administrations publiques sont toujours dans l’expectative de la potentielle concrétisation des diverses rumeurs alimentées par les signaux perçus au cours des mois précédant le dépôt du budget en Chambre. Et, pour prendre un autre exemple, on peut se demander s’il est possible de conserver un haut degré d’engagement de l’État tout en diminuant les sommes qu’on y consacre. C’est à cette quadrature du cercle que le ministre des Finances tente parfois de trouver une solution.

Des parties méconnues

Pourtant, le discours du budget n’est que le résultat d’un processus à la fois long, puisqu’il s’échelonne sur plusieurs mois ; complexe, car il tient compte de plusieurs paramètres, dont certains sont hors du périmètre d’influence du gouvernement ; et plus transparent que voilé, étant donné les nombreuses consultations à partir desquelles il est élaboré et malgré le secret qui entoure sa facture finale.

Les documents déposés à l’appui du discours apportent leur part d’information complémentaire, certes. Toutefois, ce sont surtout les « crédits », c’est-à-dire les énoncés détaillant la ventilation des dépenses du gouvernement, qui constituent le véritable baromètre nous permettant de mesurer les diverses pressions qui s’exercent sur l’appareil public. Mais tandis que le discours donne lieu à une effervescence où on se bouscule pour avoir le moindre commentaire des parties intéressées, combien de personnes suivent de près la défense, par les ministres responsables devant les élus, des crédits accordés à leur ministère ? Le tumulte y est moins intense, on en conviendra. C’est pourtant là que se discute et est approuvée la manière dont sera dépensé chaque dollar perçu par le fisc.

De l’importance des budgets

Pour bien saisir l’impact des budgets sur les politiques publiques, on se souviendra, au Canada, des négociations du gouvernement de Paul Martin avec le Nouveau Parti démocratique pour adopter le budget de 2005, ce qui a permis d’y inclure des idées caractéristiques souhaitées par Jack Layton.

Il arrive qu’ailleurs, là où des gouvernements de coalition prédominent, l’énoncé budgétaire soit, dès l’origine, bâti en fonction des nombreux compromis nécessaires pour rallier l’ensemble des partis qui composent le gouvernement. La rationalité est alors trop souvent une valeur de second ordre et ces budgets peuvent induire des conséquences difficiles à concilier avec une saine gestion.

À l’extrême, le processus budgétaire peut, par les choix alors faits, amener des dérives qui ne peuvent être corrigées que par des changements majeurs parfois exigés par des organisations régionales, voire la communauté internationale, comme ce fut le cas en Grèce récemment.

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