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Dans le rouge… ou quand l’argent vient à manquer

3 mars 2015 - Par Johanne Martin

Cette année, au pays, quelque 100 000 dossiers d’insolvabilité – dont 40 000 seulement au Québec – seront enregistrés. Simple citoyen, petite ou grande entreprise : nul ne peut prétendre être à l’abri d’un revers de fortune. Dans notre société, les difficultés financières représentent pourtant le dernier tabou, un tabou qu’il faut toutefois s’employer à briser.

Un portrait encourageant

Selon le Bureau du surintendant des faillites du Canada (BSF) , 1 867 faillites personnelles et 131 faillites d’entreprises ont été dénombrées en 2013 dans la région métropolitaine de recensement (RMR) de Québec. Pour les neuf premiers mois de 2014, sur le territoire essentiellement délimité par les villes de Québec et de Lévis, on comptait 1 298 faillites chez les particuliers et 107 chez les entreprises.

« Depuis quelques années déjà, la tendance générale est à la baisse », note d’emblée l’économiste principal de l’organisme Québec International, Louis Gagnon, ajoutant que la RMR a profité de la plus forte création d’emplois en 2014, « ce qui est assurément venu améliorer le bilan des ménages ». La région jouit en outre d’une économie bien diversifiée, une économie qui influe favorablement sur le nombre de faillites.

Si plusieurs entreprises confirment vouloir continuer à embaucher du personnel en 2015, le milieu des affaires se caractérise aussi par des investissements significatifs, l’obtention de nouveaux contrats, une capacité d’innovation marquée et une propension au développement des marchés. « En ce qui concerne le nombre de faillites, on a trouvé la stabilité dans la région de Québec et tout indique qu’on va rester dans cet équilibre », établit l’économiste. 

 

Qui sont les victimes ?

Un taux de chômage enviable, une création d’emplois qui va bon train, des taux d’intérêt peu élevés, des revenus à la hausse : même si le contexte économique participe à la santé financière des ménages et des entreprises, constater qu’il y a somme toute peu de faillites par les temps qui courentne signifie pas que le phénomène est inexistant. Mais qui sont donc ceux dont la situation devient précaire ?

« Chez les particuliers, c’est assez démocratique », observe Stéphane Leblond, syndic de faillite chez Leblond & Associés, qui rappelle au passage que le taux d’endettement équivaut actuellement à 165 % du revenu disponible. « La faillite touche autant ceux qui ont de gros salaires que ceux qui en ont de petits, les fonctionnaires, les travailleurs autonomes et malheureusement aussi, les retraités. »

« En cas d’endettement, les entrepreneurs et les administrateurs de sociétés doivent savoir qu’ils ont une responsabilité personnelle à l’égard des déductions à la source, des remboursements de TPS et de TVQ et des salaires non payés. »

- Me William Noonan, Hickson Noonan

Chez les 75 ans et plus, poursuit le syndic, c’est d’ailleurs une tendance que les spécialistes remarquent de plus en plus depuis 7 ou 8 ans. Les raisons ? Certains font l’expérience d’une mauvaise planification de leur retraite et maintiennent un rythme de vie élevé malgré une diminution de revenus. D’autres sont victimes de fraudes de la part de membres de leur entourage, qui usent de divers stratagèmes pour leur soutirer de l’argent.

« Du côté des entreprises, il est difficile de savoir quels secteurs précisément sont les plus affectés, car le Bureau du surintendant des faillites ne divulgue pas ce genre de données. Ce que je peux affirmer cependant, c’est qu’il n’y a pas de faillites importantes dans les secteurs d’excellence de la région, dans nos industries clés », témoigne Louis Gagnon de Québec International.

En plus de percevoir un ralentissement dans le domaine du divertissement – les restaurants et le cinéma sont souvent les premières dépenses qu’un ménage réduit –, M. Leblond relève pour sa part quelques soucis dans le secteur manufacturier, qui accuse du retard au chapitre de la productivité et subit les conséquences de la lourdeur administrative de l’État. « Cette réalité engendre des coûts énormes », fait-il valoir.

Appelés à offrir leurs services à des clients confrontés à un problème d’insolvabilité, Mes William Noonan et Frédéric Desgagné, de la firme d’avocats Hickson Noonan, rendent compte, de leur côté, des difficultés dans les domaines de la restauration et de la vente au détail, mais aussi dans celui de la construction. Certains entrepreneurs généraux et sous-traitants encaissent les contrecoups de la baisse du marché de la copropriété.  

Reconnaître les signes du surendettement 

Les mauvais coups du destin surviennent parfois sans crier gare, mais il arrive également que l’humain choisisse de faire passer ses désirs avant sa réalité financière. Nombreux sont ceux qui convoitent à peu près tout ce qu’ils voient autour d’eux, croyant qu’il s’agit là de choses essentielles à leur bonheur et qui finissent par dépenser sans trop s’en rendre compte. C’est souvent ce qui enclenche la spirale de l’endettement.

Selon le BSF, un individu éprouve un problème d’endettement ou devrait commencer à s’alarmer à partir du moment où :

  • ses dépenses sont toujours supérieures à ce que lui permet son budget, lui faisant utiliser ses cartes de crédit par nécessité et non pour des raisons pratiques ;
  • il emprunte constamment de l’argent pour joindre les deux bouts, d’une paie à l’autre ;
  • il acquitte, sur une période de plusieurs mois, seulement les intérêts et les frais d’administration mensuels sur ses achats sans réduire le capital emprunté ;
  • les créanciers le pressent de rembourser, le menacent de poursuite ou de saisie de certains biens, retiennent les services d’une entreprise de recouvrement ou interrompent le service (dans le cas d’une compagnie de services publics) pour factures impayées.

« L’endettement chez les entreprises présente des similitudes avec celui des particuliers, mais disons que quand un dirigeant se met à utiliser de façon de plus en plus importante sa marge de crédit, que son fonds de roulement est moins élevé et que son banquier appelle plus souvent en raison du ratio d’endettement, une lumière rouge doit s’allumer », prévient le syndic du cabinet Leblond & Associés. 

« Une compagnie qui n’est plus capable de transmettre au gouvernement ses déductions à la source, qui reçoit des mises en demeure et des menaces de poursuites provenant de fournisseurs devrait réagir, et vite. Il est toujours préférable d’intervenir en début de problème, d’être conseillé rapidement pour se structurer et pour voir des solutions », signalent, quant à eux, Mes Noonan et Desgagné.

Les avenues possibles pour les particuliers…

Avant toute chose, suggéreront tous les professionnels dignes de ce nom, il importe d’établir un diagnostic, un portrait fidèle de la situation. Dans 75 % des cas, révèle Stéphane Leblond, les gens n’ont jamais pris le temps d’évaluer leurs actifs et leurs dettes et de faire un budget. « Il va sans dire que plus les gens consultent tôt, plus l’éventail de solutions sera large », lance le spécialiste.

Selon la gravité de l’endettement, les conseils suivants sont généralement prodigués :

  • Lorsqu’il est encore possible de le faire, réaménager son budget en réduisant les dépenses ;
  • Vendre certains actifs excédentaires ;
  • Consolider les sommes dues en contractant un nouvel emprunt à faible taux d’intérêt pour rembourser les dettes les plus coûteuses ;
  • Déposer une proposition de consommateur, laquelle a pour effet de mettre fin à l’accumulation des intérêts sur les dettes, mais nécessite un engagement à rembourser les montants dus à ses créanciers, au moins en partie ;
  • Faire faillite, ce qui se traduit par une libération de ses dettes, mais entraîne la saisie de la majorité de ses actifs.

« Il ne faut surtout pas se fier aux conseils du beau-frère ou du voisin, mais consulter si sa situation financière devient précaire. La plupart des firmes professionnelles offrent une première rencontre sans frais et sans obligation. »

- Stéphane Leblond, syndic de faillite chez Leblond & Associés

… et pour les entreprises

S’il convient de ne jamais considérer comme une solution le fait de ne pas agir, le propriétaire d’entreprise qui connaît des difficultés financières peut envisager de :

  • Proposer, de gré à gré, un compromis à ses créanciers si le problème n’est pas trop aigu. L’entreprise qui s’engage dans cette démarche doit toutefois pouvoir encore compter sur un bon capital de crédibilité ;
  • Déposer un avis d’intention de faire une proposition. La mesure permet de bénéficier d’un moratoire pour faire une proposition à ses créanciers tout en se protégeant d’éventuels recours pendant une période maximale de six mois.
  • Se placer sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, si les dettes s’élèvent à 5 millions de dollars ou plus. Cet outil permet aussi de profiter d’un moratoire.
  • Faire une proposition. Ici, toutes les formules sont possibles, mais la solution consiste essentiellement en une offre de règlement faite à ses créanciers ;
  • Enregistrer une faillite. Les biens sont dès lors cédés au syndic qui les vendra et redistribuera le produit de la vente entre les créanciers.
Quelques données du Bureau du surintendant des faillites du Canada (BSF) pour l’année 2013 :
· Faillites personnelles dénombrées à Québec : 1 867
· Faillites d’entreprises dénombrées à Québec : 131

 

 

 

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